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Article 2 (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Article 2 (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)


I. - L'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de :
- rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessibles les éléments relatifs à l'histoire de l'immigration en France, notamment depuis le xixe siècle ; contribuer ainsi à la reconnaissance des parcours d'intégration des populations immigrées dans la société française et faire évoluer les regards et les mentalités sur l'immigration en France ;
- préserver, gérer et mettre en valeur le palais de la porte Dorée ;
- favoriser l'insertion de cet ensemble dans son environnement.
II. - Dans le cadre de son projet scientifique et culturel, l'établissement a pour missions de :
a) Concevoir et gérer le musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration, chargé de conserver et de présenter au public des collections appartenant à l'Etat représentatives de l'histoire, des arts et des cultures de l'immigration ;
b) Conserver, protéger et restaurer pour le compte de l'Etat les biens culturels inscrits sur l'inventaire du musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration dont il a la garde et contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'Etat, à titre onéreux ou gratuit ;
c) Recueillir dans un centre de ressources les documents et informations de toute nature, portant sur l'histoire et les cultures de l'immigration ainsi que sur l'intégration des personnes qui en sont issues, y compris dans leurs dimensions économique, démographique, politique et sociale, et les diffuser, notamment par voie numérique, aux publics et aux professionnels ;
d) Développer et animer sur l'ensemble du territoire un réseau de partenaires, constitué notamment d'associations, de collectivités territoriales, d'institutions scientifiques et culturelles, d'entreprises et d'organisations syndicales poursuivant des objectifs similaires.
III. - Dans le cadre de ses missions, l'établissement :
a) Entretient et met en valeur le palais de la porte Dorée ;
b) Assure, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large possible, développe la fréquentation de ses espaces d'expositions, de son centre de ressources, de ses équipements publics, favorise la diffusion et la connaissance des collections et des fonds dont il a la garde, conçoit et met en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture dans ses domaines de compétence ;
c) Assure l'étude scientifique des collections et des fonds mentionnés à l'alinéa précédent, notamment par des programmes de recherche ;
d) Entreprend, accueille ou suscite, le cas échéant avec d'autres partenaires, toute activité, initiative et manifestation liée à son objet, notamment en matière de programmation culturelle et artistique, de débat public, d'information, d'action éducative et de recherche.