Article 1 (Décret n° 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 11 840 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.