Article 1 (Décret n° 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 994 926 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.