Article 5 (Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage)

I. - Les articles L. 214-5 et L. 214-9 du code rural sont abrogés.
II. - L'article L. 214-9-1 devient l'article L. 214-9.