Article 3 (Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage)

A l'article L. 681-5 du code rural, les mots : « des articles L. 653-1 à L. 653-17 » sont remplacés par les mots : « des dispositions du chapitre III du titre V du présent livre » et l'article L. 271-1 est complété par les mots : « ainsi qu'aux dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-14 ».