Titre Ier. - Droits et obligations du demandeur d'emploi.
Chapitre Ier. - Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi.
Section 1. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Section 2. Recherche d'emploi.
Section 3. Représentation du demandeur d'emploi.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre II. - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Régime d'assurance.
Section 1. Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
Sous-section 1. Conditions d'attribution.
Sous-section 2. Modalités de calcul et de paiement.
Section 2. Financement de l'allocation d'assurance.
Section 3. Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
Section 4. Actions en recouvrement et sanctions.
Section 5. Accords relatifs à l'assurance chômage.
Chapitre III. - Régime de solidarité.
Section 1. Allocations.
Sous-section 1. Allocation de solidarité spécifique.
Sous-section 2. Allocation de fin de formation.
Sous-section 3. Allocation temporaire d'attente.
Sous-section 4. Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
Sous-section 5. Allocation équivalent retraite.
Section 2. Financement des allocations.
Sous-section 1. Fonds de solidarité.
Sous-section 2. Contribution exceptionnelle de solidarité.
Section 3. Dispositions d'application.
Chapitre IV. - Régimes particuliers.
Section 1. Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
Section 2. Entreprises du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
Section 3. Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Chapitre V. - Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé.
Section 1. Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
Section 2. Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Section 3. Exercice d'une activité bénévole.
Section 4. Exercice d'une activité d'intérêt général.
Chapitre VI. - Contrôle et sanctions.
Section 1. Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.
Section 2. Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
Section 3. Pénalité administrative.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre VII. - Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage.
Section 1. Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.
Section 2. Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
Section 3. Dispositions communes.
Chapitre VIII. - Dispositions financières.
Chapitre IX. - Dispositions pénales.