Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre III. - Les conflits collectifs.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre Ier. - Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre II. - Institutions representatives du personnel.
Section 1. Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
Section 2. Comité de groupe.