Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1650 du 21 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1650 du 21 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique)
Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants : a) Au président délégué ; b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.