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Article 10 (Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires)

Article 10 (Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires)


Les articles 8, 9, 10 et 11 du décret du 15 avril 1912 susvisé sont abrogés.