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Article (Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2006, Mlle Heuberger (Carole, Nathalie, Danielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Heuberger (Daniel, Robert) à la résidence de Sochaux (Doubs).