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Article 2 (Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation)

Article 2 (Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation)


Les articles R.* 141-1 à R.* 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.
Les décrets dont la liste est annexée au présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.