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Article (Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

Article (Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

L’énumération des articles figurant à l’article L. 663-1 du code de la sécurité sociale est complétée par :

" Article L. 322, deuxième alinéa, article L. 351-2 et article L. 343. "

L'insertion des articles L. 322, deuxième alinéa, et L. 343 prend effet à compter du 1er avril 1983.