Article 4 (Décret n° 2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales)

Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article D. 133-8 et au troisième alinéa de l'article D. 133-11, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 133-8, les mots : « ou postaux » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa de l'article D. 351-11, le mot : « , postal » est supprimé ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 612-2-1, les mots : « postaux ou » sont supprimés ;
5° Le 3° de l'article D. 613-33 est supprimé ;
6° Aux articles D. 613-48 et D. 613-49, les mots : « ou au service des chèques postaux, » sont supprimés ;
7° Au premier alinéa de l'article D. 633-8, les mots : « postaux ou » sont supprimés ;
8° Au deuxième alinéa de l'article D. 651-6, les mots : « au service des chèques postaux, » sont supprimés ;
9° Au premier alinéa de l'article D. 814-10, les mots : « du service des chèques postaux » et « dans un centre de chèques postaux, » sont supprimés.