Article 1 (Décret n° 2007-351 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)

L'annexe du décret du 17 janvier 1995 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Sont supprimés les emplois suivants :
- agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics ;
- agent assurant la responsabilité d'unités administratives ;
- chef des services économiques.
II. - Sont ajoutés les emplois suivants :
- agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget ;
- agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement ;
- agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière.