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Article 5 (Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine)

Article 5 (Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine)


Le « fioul soute marine » et le « fioul soute marine BTS » ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui compromette la sécurité du navire ou affecte la performance des machines ou qui soit nuisible pour le personnel ou qui contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère.