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Article 2 (Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche)

Article 2 (Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche)


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :