Article 1 (Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale)

La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.