La contribution provisionnelle de la société Tiscali International Networks SAS pour l'année 2007, visée en annexe I de la décision n° 2006-1103 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007, est transférée à la société TIS France (Telecom Italia Sparkle).