Article 4 (Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

L'article 7 de l'arrêté est modifié comme suit :
I. - Les mots : « la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cultures et produits végétaux ».
II. - Le troisième paragraphe est supprimé.