Article 1 (Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».