Article 3 (Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Dans les textes réglementaires, la mention : « le sous-directeur du contrôle de gestion et des études » est remplacée par la mention : « le sous-directeur des programmes d'administration générale ».