Article 7 (Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Les collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi peuvent percevoir les indemnités prévues par le décret du 21 octobre 2005 susvisé.