Article 3 (Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.