Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 11, ne s'appliquent pas aux produits vendus pour être utilisés exclusivement dans le cadre de certaines activités exercées dans une installation classée soumise aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement. La liste de ces activités est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.