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Article 1 (Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France)

Article 1 (Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France)


I. - Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt assure les missions suivantes :
- il contribue à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, de la forêt et du bois et de l'aquaculture d'eau douce et au renforcement de l'organisation économique des producteurs dans ces domaines ainsi qu'à la promotion de la qualité des produits ;
- il contribue à l'élaboration des programmes régionaux de développement agricole dans le cadre des orientations nationales en liaison avec les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ;
- il contribue à la mise en oeuvre de la politique forestière ;
- il met en oeuvre la réglementation relative à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux ; il assure les contrôles relatifs à la commercialisation et l'utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il anime les actions de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l'usage de ces produits ; il diffuse les connaissances et informations en matière de protection des végétaux ; il assure le contrôle de commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- il contribue à la définition et à la mise en oeuvre, au niveau régional, des politiques nationales et communautaires de développement rural, de l'aménagement et du développement durable du territoire ; il anime et coordonne les politiques de l'Etat relatives au développement des territoires ruraux ; il assiste le préfet de région dans l'élaboration, le suivi, la mise en oeuvre et l'évaluation des documents contractuels relatifs à ces politiques ;
- sous réserve des dispositions relevant du code du travail, il contribue à la connaissance, à l'amélioration des conditions de travail et à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce ;
- il participe à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en oeuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région ; il pilote l'évaluation des programmes régionaux de la compétence de ce ministère ; il peut également contribuer à l'évaluation d'autres programmes régionaux.
II. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt est chargé, sous l'autorité du préfet de région, de la coordination des actions conduites par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des missions d'animation et d'harmonisation techniques nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques de leur compétence, lorsqu'elles intéressent plusieurs départements d'une même région.
III. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt veille à la cohérence, dans la région, des interventions des établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture avec les politiques territoriales conduites par l'Etat d'une part, et avec les politiques des collectivités territoriales, d'autre part.
IV. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt assiste le préfet de région pour l'approbation des budgets et des comptes financiers de la chambre régionale d'agriculture.