Article 2 (Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'intitulé du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi rédigé :
« Titre III. - Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail. »