Articles

Article 7 (Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500)

Article 7 (Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500)


Le brevet de chef de quart yacht 500 est délivré aux candidats qui ont effectué douze mois de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes mentionné à l'article 6 du présent arrêté.