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Article 6 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)

Article 6 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)


Le fonctionnement du comité de pilotage est assuré par un bureau constitué de huit membres :
- le président ;
- le vice-président ;
- un représentant de la CNRACL ;
- un représentant du ministère du travail ;
- un représentant de la DSCR ;
- un représentant de la CCMSA ;
- le secrétariat (deux représentants, cf. art. 7).