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Article 1 (Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Article 1 (Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)


Sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2006-2007, le nombre de créneaux horaires d'arrivée pouvant être attribués par tranche de 10 minutes entre 23 heures et 23 h 59 locales est fixé à 8, tous les autres paramètres et valeurs associées concernant l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle définis dans l'annexe II de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé étant inchangés.