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Article (Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article (Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


En application de l'avenant à la convention du 2 juillet 2004 relative aux défibrillateurs signée entre le comité économique des produits de santé et la société Guidant France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :