Article 3 (Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs)

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur des transports ferroviaires et collectifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.