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Article 16 (Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Article 16 (Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre : ».