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Article 1 (Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)
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Article 1 (Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)
Il est créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.