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Article 14 (Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)

Article 14 (Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)


Un arrêté du directeur de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.