Article 7 (Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement)

Dans l'article 9 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé, après les mots : « à l'Institut national des appellations contrôlées », sont insérés les mots : « , à l'établissement public du parc national ».