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Article 2 (Décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement)

Article 2 (Décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement)


L'article R.* 331-26 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-26. - Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable. »