Article 2 (Décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)

A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».