Article 2 (Arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er avril 2006.