Article 5 (Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « territoriaux » est supprimé.
2° Le deuxième alinéa de l'article 8 est supprimé.