Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme »)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme »)
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.