Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.