Le marquage CE qui doit être apposé dans les conditions définies aux articles R. 5211-12, R. 5211-14, R. 5211-15 et R. 5211-16 du code de la santé publique sur les dispositifs ou sur les emballages assurant la stérilité, ainsi que sur les emballages commerciaux et les instructions d'utilisation, se compose des initiales « CE » ayant la forme suivante :