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Article 1 (Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

Article 1 (Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 19 est supprimé.
b) Au numéro d'ordre 1 a, colonne b, les mots : « acide borique, borates et tétraborates » sont remplacés par les mots : « acide borique, borates et tétraborates à l'exception de la substance n° 1184 mentionnée à l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ».
c) Au numéro d'ordre 8, colonne b, les mots : « m- et p-phénylènediamine, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés des o-phénylènediamine substitués à l'azote (1), à l'exception des dérivés mentionnés sous d'autres positions de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (1), à l'exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe ».