Articles

Article 2 (Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture)

Article 2 (Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture)


Les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage sont abrogés.