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Article 5 (Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d'information))

Article 5 (Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d'information))


Délégation est donnée à Mme Du Lau d'Allemans (Béatrice), ingénieure de recherche, faisant fonction d'adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.