I. - Au paragraphe 1 de l'article 2 du décret du 13 septembre 1995 susvisé, la liste des membres de droit est remplacée par la liste suivante :
« - le directeur général de la mer et des transports ou son représentant ;
« - le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
« - le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou son représentant ;
« - le directeur général des routes ou son représentant ;
« - le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ou son représentant ;
« - le directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant ;
« - le directeur général des entreprises ou son représentant ;
« - le chef d'état major de la marine ou son représentant ».
II. - Au paragraphe 2 de l'article 2 du décret du 13 septembre 1995 susvisé, la liste des membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des transports est remplacée par la liste suivante :
« - huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;
« - deux représentants de la Société nationale des chemins de fer français ;
« - un représentant des Voies navigables de France ;
« - un représentant d'Air France ;
« - dix représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;
« - cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;
« - deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;
« - trois agents chargés du contrôle des matières dangereuses ;
« - quatre personnalités qualifiées ;
« - trois représentants d'Armateurs de France ;
« - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ;
« - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre) ;
« - un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
« - un représentant des entreprises de manutention portuaire ».
III. - L'article 3 du décret du 13 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La commission comprend en outre :
« - le chef de la mission du transport des matières dangereuses de la direction générale de la mer et des transports ou son représentant ;
« - un représentant de chaque administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées à l'ordre du jour de la séance. »