Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2005 au 17 mars 2006.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe II du présent arrêté. Ces modèles peuvent être téléchargés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, au chapitre « formulaires administratifs », dans la rubrique réservée aux agents de l'éducation nationale et au recrutement.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 20 avril 2006, à 12 heures au plus tard.