Article Annexe (Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)
Article Annexe (Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)
2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Michèle Alliot-Marie
Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.