Article 1 (Décret n° 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte)

L'article R. 572-1 du code rural devient l'article R. 572-1-1.
Les articles R. 571-1, R. 571-2 et R. 571-3 du code rural deviennent respectivement les I, II et III de l'article R. 572-1 du même code.
L'intitulé du chapitre Ier du titre VII du livre V du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. »