Article 9 (Décret n° 2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

L'intitulé du titre du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie ».